Avis Juridque

OBJET

Le présent avis juridique régit l’utilisation du site Web de ZUGARRAMURDIKO GARAPENA S.L. (ci-après, ZUGARRAMURDIKO GARAPENA).

La navigation sur le site web de ZUGARRAMURDIKO GARAPENA confère la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, étant entendu que ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable de la part de ZUGARRAMURDIKO GARAPENA, auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus longtemps possible à l’avance.

Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services offerts sur ce site et les utiliser.

L’UTILISATEUR s’engage également à faire un usage correct du site Web, conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique, et sera responsable envers ZUGARRAMURDIKO GARAPENA ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et ZUGARRAMURDIKO GARAPENA peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

 

IDENTIFICATION

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous fournissons les informations suivantes :

 

Le titulaire est: ZUGARRAMUDIKO GARAPENA S.L.

La dénomination commerciale est: ZUGARRAMURDIKO GARAPENA

Le FNI est: B31933658

Téléphone: 948599223

Adresse: Calle Lapiztegia, 1, 31710, ZUGARRAMURDI Navarra, ESPAÑA.

 

COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact, qui sont détaillés ci-dessous:

Tfno.: 948599223

Email: c.museoa@zugarramurdi.es

Toutes les notifications et communications entre l’UTILISATEUR et ZUGARRAMURDIKO GARAPENA sont considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens susmentionnés, à l’exception du téléphone.

 

SOMMAIRE

Ce site web (www.turismozugarramurdi.com) fournit des informations d’intérêt sur ZUGARRAMURDIKO GARAPENA, ainsi que des informations, des nouvelles ou des services web liés à l’activité. Ces informations sont à jour au moment de leur publication.

ZUGARRAMURDIKO GARAPENA accorde une attention particulière à l’exactitude et à la précision des informations figurant sur le site web, en les mettant à jour périodiquement et en corrigeant les éventuelles erreurs dès qu’elles sont détectées. Toutefois, ZUGARRAMURDIKO GARAPENA ne peut garantir que les informations sont à jour et exemptes d’erreurs à tout moment.

Les informations publiées sur ce site web le sont à titre informatif uniquement.

 

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, ZUGARRAMURDIKO GARAPENA peut subordonner l’utilisation de certains des services offerts sur son site à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.

L’UTILISATEUR garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à ZUGARRAMURDIKO GARAPENA et est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes.

L’UTILISATEUR s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de ZUGARRAMURDIKO GARAPENA et à ne pas les utiliser, entre autres, à des fins suivantes

  • Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, injurieux, terroristes ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de ZUGARRAMURDIKO GARAPENA ou de tiers ; ou entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par le biais d’une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles ZUGARRAMURDIKO GARAPENA fournit ses services.
  • Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de ZUGARRAMURDIKO GARAPENA ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
  • Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de ZUGARRAMURDIKO GARAPENA ou de tiers.
  • Usurpation d’identité d’un autre utilisateur.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
  • Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans votre demande ou votre consentement préalable.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ZUGARRAMURDIKO GARAPENA est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web et dispose de la licence correspondante pour les exploiter. Tous les contenus du site web, y compris la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et les autres éléments qui apparaissent sur le site web, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive de ZUGARRAMURDIKO GARAPENA. En aucun cas l’accès et la navigation de l’UTILISATEUR ne pourront être interprétés comme une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par ZUGARRAMURDIKO GARAPENA sur tout autre droit lié à son site web et aux services qui y sont offerts. Par conséquent, il est interdit de supprimer, d’éluder ou de manipuler l’avis de copyright et toute autre donnée identifiant les droits de ZUGARRAMURDIKO GARAPENA ou de ses propriétaires inclus dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout mécanisme d’information et/ou d’identification pouvant être inclus dans les contenus. De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire des publications secondaires ou ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus de ce site Web à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation expresse et écrite de ZUGARRAMURDIKO GARAPENA.

Par conséquent, l’UTILISATEUR reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des contenus de ce site web constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du titulaire du site web ou du propriétaire de celui-ci.

En résumé, l’UTILISATEUR qui accède à ce site peut en visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété de ZUGARRAMURDIKO GARAPENA, et il ne peut être interprété que l’utilisation ou l’accès au site Web confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux ou signes distinctifs.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre l’UTILISATEUR et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par ZUGARRAMURDIKO GARAPENA de son contenu ou de ses services.

ZUGARRAMURDIKO GARAPENA décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par chaque utilisateur du matériel mis à disposition sur ce site web et quant aux actions réalisées sur la base de ce matériel.

 

 

 

COLLECTE DE DONNÉES AUPRÈS DE MINEURS

ZUGARRAMURDIKO GARAPENA n’autorise pas les mineurs de moins de 14 ans à fournir leurs données personnelles, que ce soit en remplissant les formulaires web de demande de services, les formulaires de contact ou en envoyant des courriers électroniques.

 

PLUGINS OU MODULES COMPLÉMENTAIRES POUR LES MÉDIAS SOCIAUX

Ce site web intègre des plugins ou add-ons de réseaux sociaux tels que Facebook, Youtube et Google. En ce qui concerne ces plugins, l’UTILISATEUR du site web doit tenir compte de ce qui suit:

Si vous êtes inscrit en tant qu’utilisateur dans le réseau social et que, lorsque vous visitez le site web, vous êtes connecté à l’un de ces réseaux sociaux, lorsque vous « cliquez » sur leurs plugins, le réseau social recevra des informations indiquant que vous avez visité le site. Il fournira également des informations sur votre profil d’utilisateur sur ce réseau social (nom, courriel, photo, etc.).

Si vous n’êtes pas connecté au réseau social, ou si vous n’êtes pas connecté lorsque vous visitez le site web, le réseau social peut au moins recevoir et stocker votre adresse IP.

Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social collecte les données à caractère personnel énumérées ici ou les partage avec nous ou avec un tiers, veuillez consulter la politique de confidentialité du réseau social concerné et vous déconnecter du réseau social avant de visiter le site web. Vous pouvez également supprimer les cookies existants qui ont été installés par le réseau social sur votre ordinateur en utilisant les fonctions de votre navigateur.

 

EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ POUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION

L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ou encore son adéquation ou son utilité dans un but spécifique.

ZUGARRAMURDIKO GARAPENA exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit résultant de:

  • L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, auquel on accède par le biais du site web ou des services offerts.
  • La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui peuvent causer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  • Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de la circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web.

 

En particulier, et à titre d’exemple, ZUGARRAMURDIKO GARAPENA décline toute responsabilité pour les actions de tiers qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image de soi, ainsi qu’aux réglementations sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, ZUGARRAMURDIKO GARAPENA décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. Les liens qui apparaissent sur ce site ont pour but exclusif d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site. ZUGARRAMURDIKO GARAPENA ne garantit ni n’assume la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés, pas plus qu’elle ne suggère, n’invite ou ne recommande la visite de ces sites, et ne sera donc pas tenue responsable des résultats obtenus. ZUGARRAMURDIKO GARAPENA n’assume aucune responsabilité pour l’établissement d’hyperliens par des tiers.

 

PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Si un UTILISATEUR ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le site web, il doit envoyer une notification à ZUGARRAMURDIKO GARAPENA. En s’identifiant dûment et en précisant les infractions alléguées.

 

PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans aucune valeur juridique.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Des informations supplémentaires sur la protection des données, y compris la politique de confidentialité, sont disponibles sur le lien du site web: Politique de confidentialité.

 

LES MESURES DE SÉCURITÉ

Les mesures de sécurité adoptées par ZUGARRAMUDIKO GARAPENA sont celles requises, conformément aux dispositions de l’article 32 du GDPR. À cet égard, ZUGARRAMUDIKO GARAPENA, compte tenu de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, a établi les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir le niveau de sécurité adapté au risque existant.

En tout état de cause, ZUGARRAMUDIKO GARAPENA a mis en place des mécanismes suffisants pour:

  • Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.
  • Rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données à caractère personnel en cas d’incident physique ou technique.
  • Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la sécurité du traitement.
  • Pseudonymiser et crypter les données à caractère personnel, le cas échéant.

 

 

ZUGARRAMUDIKO GARAPENA adopte les niveaux de sécurité correspondants requis dans le RGPD (UE) 2016/679 et la LOPD GDD 3/2018, ainsi que dans d’autres réglementations applicables. Cependant, elle ne peut pas garantir l’invulnérabilité absolue des systèmes et, par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité pour les dommages découlant des altérations que des tiers pourraient causer aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux fichiers de l’utilisateur.

Si vous décidez de quitter notre site web par le biais de liens vers des sites web qui n’appartiennent pas à notre entreprise, ZUGARRAMUDIKO GARAPENA n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites web ni des cookies qu’ils peuvent stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Notre politique en matière de courrier électronique consiste à n’envoyer que les communications que vous avez demandé à recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrirons la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation européenne et, dans ce cas, dépendront de l’autorité de contrôle, l’AEPD, de la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée est l’espagnol.